Arrêté n° 70-840/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-840/SG/CD du 15 juillet 1970)
n° 70-840/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 124/7e L du 3 juillet 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1969.
Métadonnées
Référence
n° 70-840/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
15 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
Du même ministère
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