Arrêté n° 70-839/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-839/SG/CD du 15 juillet 1970)
n° 70-839/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 123/7e L du 3 juillet 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire, sise au lotissement du boulevard de la République.
Métadonnées
Référence
n° 70-839/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
15 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
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