Décision n° 70-830/SG/FP accordant un congé administratif à un secrétaire administratif des préfectures
n° 70-830/SG/FP
Texte intégral
La décision n° 69-1085/SG/FP du 9 juillet 1969 susvisée est annulée. Un congé administratif de 10 mois 6 jours, dont 4 mois 6 jours au titre du reliquat afférent au séjour antérieur, à passer à Strasbourg (67), 15, rue de la Première-Armée, est accordée à M. Pierre Douteau, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, du cadre latéral de préfecture, Chef du Service administratif et financier du port de commerce de Djibouti. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au ‘budget annexe du port.
Métadonnées
Référence
n° 70-830/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
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