Arrêté n° 70-842/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

— Le paragraphe VI de l’article 39 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé est et demeure rapporté. Le paragraphe II du susdit article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «L’intéressé bénéficie, en outre, d’une rente viagère d’invalidité cumulable avec la pension prévue au paragraphe I ci-dessus, sans que le total de ces avantages puisse excéder le montant des émoluments de base déterminé à l’

« Toutefois, lorsqu’il est atteint d’un taux d’invalidité rémunérable ‘au moins égal à soixante-six pour cent, le total de la pension proportionnelle, ou s’il y a lieu de la pension d’ancienneté, et de la rente d’invalidité est élevé au montant de la pension basée sur trente-sept annuités et demie liquidables. » «Les ayants droit des agents décédés dans les conditions prévues à l’alinéa I ci-dessus, bénéficient des mêmes dispositions. »

— Le présent arrêté, qui prendra effet du 1 janvier 1970, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.