Arrêté n° 645/SLAG portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil du Contentieux administratif
n° 645/SLAG
Texte intégral
M. Bouchet, administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Pascal, administrateur des Affaires d’outre-mer, aui auitte le territoire.
Métadonnées
Référence
n° 645/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
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JORD n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
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