Arrêté n° 70-781/SG/CD Commission permanente de la Chambre des Députés.
n° 70-781/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 122/7eL du 20 juin 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole huit membres de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 70-781/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
26 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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