Arrête N°2025-079/PR/MB portant affectation des parcelles de terrain situées à la cité Nassib, dans les régions ainsi que leurs localités, à la Fondation IOG pour le logement.
N°2025-079/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VUla Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la’constitution;
- VUla Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution;
- VUla Loi n° 171 /AN/91 /2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
Texte intégral
Il est affecté au profit de la Fondation IOG pour le logement de 28 parcelles de terrain variables, composées de plusieurs parcelles bâties et non bâties, ainsi que des équipements situés à Balbala Sud, dans la cité Nassib, d’une superficie de 524 895 m2 et des parcelles de terrain situées dans les régions de l’intérieur et leurs localités, d’une superficie totale de 92 016 m2.
Lesdites parcelles de terrain sont destinées à » la construction des logements sociaux « .
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur Général des Domaines fera remise de ladite au représentant de la Fondation IOG pour le logement.Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
Fait à Djibouti, le 11 mai 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
N°2025-079/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
29 juin 2025
Numéro JO
n° 09 du 15/05/2025
Date du numéro
15 mai 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 09 du 15/05/2025
15 mai 2025
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.