Arrêté n° 70-663/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales.
n° 70-663/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 5-70/CPS du 8 mai 1970 du Conseil d’administration de la Caïsse des Prestations sociales.
Métadonnées
Référence
n° 70-663/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
3 juin 1970
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1970
Date du numéro
25 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1970
25 juin 1970
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