Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.
n° 70-684/SG/FP
Texte intégral
M. Bernard Clerc, technicien-géomètre du cadastre, 2e échelon( (indice majoré 208), est, pour compter du 11 mai 1970, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir aux Travaux publics. Pour compter de la même date, l’intéressé est pris en charge par le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 70-684/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 juin 1970
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1970
Date du numéro
25 juin 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1970
25 juin 1970
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