Décision n° 70-604/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire .

Art. 1er. — Les dispositions de la décision n° 69-1294/SG/TP/P du 28 août 1969 nommant M. Marc Guyot examinateur pour les permis de conduire sont suspendues pour compter du 18 mai 1970. Art. 2. — En application des dispositions de l’article 118 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962, modifié par l’article 3 de la délibération n° 192/GL du 28 avril 1965, portant règlementation de la circulation routière dans le Territoire, et de l’article 2 de l’arrêté n° 65-63/SPCG du 22 avril 1965 déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire, M. Pierre Duverneuil, conducteur de Travaux publics, est chargé des examens des permis de conduire, en remplacement de M. Marc Guyot. Art. 3. — M. Pierre Duverneuil percevra l’indemnité spéciale à cette charge qui est fixée à cent (100) francs Djibouti par examen. Art. 4 — La présente décision prendra effet pour compter du 18 mai 1970.