Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.
n° 70-695/SG/CG
Texte intégral
— Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain d’une superficie de 325 mètres carrés, sise à Djibouti, immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 965 et contiguë à la concession occupée par les bureaux du Ministère de l’Enseignement, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.
— Cette parcelle de terrain est destinée à l’extension des activités de l’Enseignement.
— Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 70-695/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
10 juin 1970
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1970
Date du numéro
25 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1970
25 juin 1970
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