Décision n° 70-639/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir deux immeubles bâtis, à Ambouli, titres fonciers n° 494 et n° 542.
n° 70-639/SG/FIN
Texte intégral
M.-lbrahim Abdi Kahen est autorisé à acquérir deux terrains bâtis à Ambouli, d’une superficie totale de 18.867 mètres carrés et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les numéros 494 et 542 au nom de M. A.
Sahatdjian.
Métadonnées
Référence
n° 70-639/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
28 mai 1970
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1970
Date du numéro
10 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1970
10 juin 1970
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