Arrêté n° 70-593/SG/CG à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux peuvent prétendre.
n° 282/SG/CG
Texte intégral
Les articles 10 et 12 de l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 sont à nouveau complété ainsi qu’il suit : Art 10. — Après: «le pharmacien et le gestionnaire», lire : « l’infirmier-chef de l’Hôpital Peltier ». «Ant, 12. — Après: «le pharmacien et le gestionnaire», lire : «l’infirmier-chef de l’Hôpital Peltier». Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1969.
Métadonnées
Référence
n° 282/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 mai 1970
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1970
Date du numéro
10 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1970
10 juin 1970
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