Arrêté n° 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas .
n° 100
Visas
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre, délégué auprès du Premier Ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer, Vu l’article 71. de la loi de finances pour 1969 (n° 68-1172 du 27 décembre 1968) ; Vu le décret n° 70-116 du 6 février 1970 relatif aux monnaies divisesionnaires émises dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Texte intégral
Art. 1er . — Le type des pièces de 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas, dont la fabrication est autorisée par décret n° 70-116 du 6 février 1970, sera conforme au modèle exécuté par M. Raymond Joly, graveur général des monnaies, et déposé à l’administration des monnaies et médailles. Art. 2. — Les caractéristique de ces pièces sont les suivantes : Art. 3. — Il sera immédiatement procédé à la frappe et à Témission de 600.000 pièces de 100 F de Djibouti. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et ou Journal officiel du Territoire Francais des Afars et des Issas.
Le Ministre de l’Economie et des Finances,Pour le Ministre et par délégation:Le Le Directeur du Trésor,Pour le Directeur du Trésor:Le chef de service,DEGUEN.Le Ministre délégué auprès du Prémier Ministre,chargé des départements et territoires d’outre-mer,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Alain GEROLAMI.
Métadonnées
Référence
n° 100
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 avril 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre de l’Economie et des Finances,Pour le Ministre et par délégation:Le Le Directeur du Trésor,Pour le Directeur du Trésor:Le chef de service,DEGUEN.Le Ministre délégué auprès du Prémier Ministre,chargé des départements et territoires d’outre-mer,Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Cabinet,Alain GEROLAMI.
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JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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