Arrêté n° 70-547/SG/CG fixant la date d’effet et les modalités d’application de certaines dispositions du Code dé la Route, relatives au port du casque.
n° 70-547/SG/CG
Texte intégral
À compter du 1° octobre 1970, les conducteurs et passagers de motocyclettes et vélomoteurs devront obligatoirement porter un casque, aussi bien dans les agglomérations qu’en dehors de celles-ci. Seuls sont autorisés les casques répondant aux normes ou modèles-types agréés en métropole.
Métadonnées
Référence
n° 70-547/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
14 mai 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.