Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.
n° 2019-112/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit de la société “HAWK INTERNATIONAL FINANCE AND CONSTRUCTION” une parcelle de terrain situé sur la route de loyada dans la zone de Damerjog et d’une superficie de 28 430 m2.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “Camp de vie de la société”.
Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-112/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
3 juillet 2019
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2019
Date du numéro
15 juillet 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/2019
15 juillet 2019
Du même ministère
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