Loi n° 043/AN/19/8ème L portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
n° 043/AN/19/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°209/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées ;
- VULa Loi n°15/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
Texte intégral
La Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022 est adoptée.
La Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022 est le document de référence nationale pour toute réglementation portant sur la protection sociale.
Il est créé un comité de pilotage de la Stratégie Nationale de protection Sociale dont la composition et les attributions seront fixées par décret.
Il est créé un comité technique en charge du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale de Protection Sociale dont la composition et les missions seront définies par décret.
La concrétisation de cette stratégie nationale, l’application et la coordination de ces programmes et actions sont du ressort du ministère des Affaires Sociales et des Solidarités.
La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 043/AN/19/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 juin 2019
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2019
Date du numéro
30 juin 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2019
30 juin 2019
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.