Décision n° 70-462/SG/TPP nommant billeteur un agent contractuel du Port.
n° 70-462/SG/TPP
Texte intégral
M. Landru Gaston, comptable contractuel, est nommé pour compter du 1 mai 1970 billeteur pour le paiement de la solde et des allocations accessoires du personnel mensuel et journalier des Services du Port entretenu sur les fonds du budget, annexe du Port, du budget local, du budget de l’Etat et du F.I.D.E.S.,en remplacement de M. Planche Jean-Marie, titulaire d’un congé. Cumulativement avec ses fonctions, M. Landru Gaston est nommé, pour compter de la même date, Régisseur de la Caisse des menues recettes du Port. L’intéressé pourra prétendre à l’indemnité prévue par l’arrêté n° 69-1234/SG/CG, modifié, du 13 août 1969.
Métadonnées
Référence
n° 70-462/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
23 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)