Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
n° 70-415/SG/TPP
Texte intégral
Sont agréés en qualité de transitaire dans le Territoire Francais des Afars et des Issas : A RÉEL PERS UT E SUN CCR USE ÉECUERE TT UT NS TARA AGE 1. La Compagnie À. Besse (Mer Rouge)
Etablissements Mandalidis 8. Les Etablissements Vrailal Manjee
Shantilal and Company
Les Etablissements Chunilal Haridas Gandhi; 6, Me Ta Trading Company
Les Etablissements Nagindas and Brothers
Maritime and Transit Service (Share Company)
La Société Marouf Aboubaker Balfakih
Orilex (Ethiopia) (S.A.R.L.)
La Société de Manutention de Djibouti
Les Etablissements Rioux
Les Etablissements Ahmed Mohamed Al Hag; 14 La Société de Transit et de Commerce; 15..J.J. Kothari and Co Eds 16. La Société Massida Transiti 17. Les Etablissements Aboud Moubarak Houbeishan
Les Etablissements Dimitrios Rigopoulos
Universal Contracting and Trading Co Ltd
Les Etablissements Saleh Ahmed Awad and Co
La Société Maritime L. Savon et Riès
V.H. Condayan et Cie (SARL); 93 Les Etablissements Marill : Le présent agrément est donné pour une période de trois ans à compter du 1° avril 1970. Il est tacitement renouvelable par période d’égale durée. Les transitaires agréés ne pourront exercer leurs activités qu’après s’être acquittés, conformément au Code général des Impôts, de la contribution de patente afférente à l’exercice de leur profession.
Métadonnées
Référence
n° 70-415/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
16 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
Du même ministère
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)