Arrêté n° 70-477/SG/AI reportant la date de la loterie autorisée par arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970.
n° 70-477/SG/AI
Texte intégral
L’arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970 portant autorisation de loterie organisée par le Secours catholique est modifi comme: suit : Au lieu de: Art. 2. — La date du tirage aura lieu le 14 mai 1970 à l’Evêché. Lire : Art. 2. — La date du tirage aura lieu le 28 mai 1970 à l’Evêché. Le reste sans Changement.
Métadonnées
Référence
n° 70-477/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
27 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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