Loi n° 30/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016.
n° 30/AN/18/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016, arrêtes comme suit
Produits :……………………………………………….6.369.790.618 FDJ– Charges :……………………………………………….6.214.501.940 FDJ– Résultat net :…………………………………………….155.288.678 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 30/AN/18/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 juin 2019
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2019
Date du numéro
30 juin 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 12 du 30/06/2019
30 juin 2019
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