Arrêté n° 2019-106/PRE portant déclassement de l’Avenue Douaumont entre la Rue de Moscou et la Place du 27 juin.
n° 2019-106/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant domaine public de l’Etat;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;
Texte intégral
La portion de la voie bitumée et goudronnée, dénommée Avenue Douaumont, sur l’emprise de 6 m, limitée au Nord par la place du 27 juin et au Sud par la Rue de Moscou est déclassée du domaine public, conformément au plan annexé au présent Arrêté.
La partie de l’Avenue Douaumont déclassée est attribuée aux propriétaires de l’immeuble Résidence de l’Europe.
Le Ministère du Budget sera chargé de l’application du présent Arrêté qui sera enregistré dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-106/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
24 juin 2019
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2019
Date du numéro
30 juin 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2019
30 juin 2019
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