Décision n° 70-448/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métro- pole.
n° 70-448/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour à l’hôpital Saint-Louis, service du Professeur J. Bernard, Paris, de M. Kassim Kamil Mohamed. Ce malade, qui sera évacué le 24 avril 1970, voyagera dans la position couchée et sera convoyé par le médecin de 2° classe Césari Jean, lequel rejoindra le Territoire par voie aérienne dès sa mission terminée. Ces dépenses seront imputables au budget du service local.
Métadonnées
Référence
n° 70-448/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
22 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
Du même ministère
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