Décision n° 70-491/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1er classe du Service de Santé des Armées .
n° 70-491/SG/FP
Texte intégral
M. Henri Crozes, médecin de 1er classe, en position «hors budget des armées», est, pour compter du 15 avril 1970 date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, pour servir en qualité de médecin-chef du Cercle de Tadjourah, en remplacement numérique du médecin de 2° classe Gelot, rapatrié.
Métadonnées
Référence
n° 70-491/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement