Décision n° 70-465/SG/FP portant modificatif à la décision n° 70-285/SG/FP du 21 mars 1970 relative à la titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.
n° 70-465/SG/FP
Texte intégral
L’article 2 de la décision n° 7(-285/SG/FP du 21 mars 1970 portant tifularisation du personnel dans le cadre de la Santé publique est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : «Abdourahman Abdillahi Ardeye: ancienneté conservée : 1 an ; «Ibrahim Osman Djama: ancienneté conservée : 1 an; «Mohamed Gabasse Ali: ancienneté conservée : 1 an; Lire : «Abdourahim, Abdillahi Ardeye: ancienneté conservée : 1 an; «Ibrahim Ousman Djama: ancienneté conservée : 1 an; «Gabasse Mahamad Ali: ancienneté conservée: 1 an; Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 70-465/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement