Décision n° 70-441/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un ingénieur des Travaux publiés de de l’Etat .
n° 70-441/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er
Un congé administratif de huit mois à passer à Brest (29 N), 2, rue Saint-Pierre-Eglise, est accordé à M Alain Page, ingénieur des Travaux publics de l’Etat, 4° échelon (groupe IT), en service au port de commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port), qui comptera au 4 juin 1970 2 ans, 8 mois de séjour ininterrompu outre-mer. Art. 2. — M. Alain Page, qui quittera définitivement le Territoire le 4 juin 1970 et qui voyagera seul, est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé À cet effet, il lui sera fait une avance représentant le prix d’un billet de passage par voie aérienne en 1° classe Djibouti-Paris. Art. 3. M. Alain Page pourra prétendre, en outre, au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée, en 1er classe, de Paris à Brest (29 N). Art. 4. — Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget annexe du port de commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 70-441/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement