Décision n° 70-437/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions .
n° 70-437/SG/FP
Texte intégral
M. Ali Abdou Mohamed, contrôleur de 1re classe, 1er échelon (indice 600), du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions (Ministère des Finances et du Plan), est nommé, à titre exceptionnel, chef de section de 2° classe, 1er échelon, indice 600, pour compter du 31 décembre 1969, avec ancienneté conservée de 1 an, 3 mois, 15 jours.
Métadonnées
Référence
n° 70-437/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
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