Arrêté n° 70-334/SG/CG accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh.
n° 70-334/SG/CG
Texte intégral
M. Idriss Farah Abane est autorisé à ouvrir et à exploiter un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh dans les conditions prévues à l’article 17 du décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d’application de la loi n° 54-418 du 15 août 1954 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du Code de la Santé publique.
Métadonnées
Référence
n° 70-334/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
1 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
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