Arrêté n° 181/SEJ DU 10 MARS 1970 promulguant le décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications.
n° 181/SEJ
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars ét des Issas le décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 181/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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