Arrêté n° 1249/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 fixant la liste où doivent être choisis pendant l’année 1970 les assesseurs près la Cour Criminelle.

Art. 1er . —|Les personnes dont les noms suivent sont inscrites Pour l’année 1970 sur la liste où doivent être choisis, par Voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle : MM. Arcemisbehere, Directeur. de l’Office des Postes et Télécommunications ; Balussou, Trésorier Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas ; Goyat, Inspecteur du Travail ; Hassan Ali Guelleh Waiss, Chef du Quartier n°2 ; Houmed Ahmed Mohamed, agent de l’Usine électrique ; Lachel, Directeur des Finances territoriales et du Plan; Merz, Chef du Service des Finances de l’Etat et Chef du Service des Affaires générales ; Mohaïñed Omar Saleh, propriétaire ; MoHemed Sadick Ali, agent de la Voirie; de Montvallan, Directeur des Messageries Maritinies ; Roinet Dominique, Sous-Directeur de la B.N.C.L : Saleh Hassan Hamed, rédacteur du Cadre territorial. Art. 2 Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.