LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 8 du 25/04/1970
Journal Officiel

Numéro n° 8 du 25/04/1970

25 avril 1970
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textes
Arrêté13

Arrêté n° 70-394/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

n° 70-394/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-395/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

n° 70-395/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-399/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

n° 70-399/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-335/SG/CG nommant des conseillers techniques .

n° 70-335/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-336/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 100/7e L du 24 mars 1970 de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 et portant convocation de la Chambre des Députés.

n° 70-336/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-370/SG/MAI portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’industrie pour procéder à l’électoral biennale des membres de cet organisme.

n° 70-370/SG/MAIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 70-355/SG/AI portant autorisation de loterie.

n° 70-355/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 70-334/SG/CG accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh.

n° 70-334/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 70-343/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 94/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

n° 70-343/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 70-344/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 99/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cina parcelles de terrain sises à Ambouli.

n° 70-344/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 70-342/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 93/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

n° 70-342/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 70-413/SG/CG fixant la durée de l’année scolaire et Les périodes de vacances scolaires dans l’enseignement du premier degré.

n° 70-413/SG/CGMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 70-411/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial de l’Enseiregistrement, des Domaines et du Timbre

n° 70-411/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Communiqué1
Décision14

Décision n° 70-378/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil de Contentieux administratif de Djibouti .

n° 70-378/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 70-374/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 70-374/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 70-354/SG/AI portant nomination de l’Officier de paix principal Wettstein Bernard nommé régisseur de la Caisse d’avances de la Garde territoriale .

n° 70-354/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 70-349/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du Garde territorial de 2° classe Ali Hassan Adlao, Mle 1108.

n° 70-349/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 70-340/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 70-340/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 70-393/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabe à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 467 .

n° 70-393/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 70-350/SGAE fixant les indices de prix retenus comme paramètres pour les clauses de variations de prix des marchés administratifs.

n° 70-350/SGAEMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

n° 70-362/SG/CGMINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 70-412/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du Secrétaire permanent du/Conseil de Gouvernement .

n° 70-412/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 70-385/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.

n° 70-385/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 70-371/SG/FP accordant un congé. administratif à un conducteur principal des Travaux publics.

n° 70-371/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 70-360/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

n° 70-360/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 70-364/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’Administration universitaire.

n° 70-364/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 70-339/SG/FP rectificatif à la décision n° 70-72/SG/FP du 20 janvier 1970.

n° 70-339/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Délibération4

DELIBERATION n° 100/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

n° 100/7e LPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Le Présidentiide la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 99-7° L accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cinq parcelles de terrain, sises à Ambouli.

n° 99-7° LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés.ORBISSO GADITTO HASSAN,Le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 94/7e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

n° 94/7e LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ABDOULRKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 93/7e L accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

n° 93/7e LMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.