Arrêté n° 1250/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 portant nomination pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
n° 1250/SEJ
Texte intégral
Art. 1er . — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1970 : Assesseurs titulaires : MM. Pascal, Administrateur en Chef des Affaires d’outre-mer Martini, Inspecteur central du Trésor. Assesseurs suppléants : MM. Frantz, Chef du Service technique de l’Etat; Vian, Chef du Service du Personnel de l’Etat; Dautais, Chef du Service d’Etat des Affaires Maritimes ; Datchary, Premier Adjoint au Chef de District de Djibouti. Art 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera.
D. PONCHARDIER.
Métadonnées
Référence
n° 1250/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
29 décembre 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Signé par
D. PONCHARDIER.
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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