Arrêté n° 70-272/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 92/7 L du 5 mars 1970 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant création d’un Etablissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » .
n° 70-272/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 92/7°L du 5 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial. dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement ».
Métadonnées
Référence
n° 70-272/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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