DELIBERATION n° 93/7e L accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

— Il est fait concession provisoire à l’Office des Postes et Télécommunications d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés environ, sise à Dikhil, le dit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan joint.

— Dans le délai d’un mois, à compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, le concessionnaire devra verser à la Caisse du Service des Domaines la somme de vingt-cinq mille francs Djibouti(25.000 FD.) représentant la valeur du terrain à raison de <dix francs Djibouti le mètre carré (10 F.D. le m2).

— Le terrain, accordé par la présente délibération, est destiné à l’implantation d’une station radio-électrique moderne à bande latérale unique (B.L.U.), le tout représentant un investissement de deux cent mille francs Djibouti.

— Le concéssionnaire devra se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6eL du 24 mai 1968 rendue exécutoire par arrêté n° 890/SG/CG du 7 juin 1968.

— Les formalités denregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.