Arrêté n° 81/SEJ du 2 février 1970 promulguant la loi n° 69-1139 du 20 décembre 1969 portant diverses dispositions concernant la réassurance.
n° 81/SEJ
Texte intégral
— Est prmulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’article 1 de la loi n° 69-1139 du 20 décemhre 1969 portant diverses dispositions concernant la réassurance.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,André. MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 81/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 février 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,André. MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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