Arrêté n° 70-281/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à passer un bail au profit de la Caisse de Prestations sociales.
n° 70-281/SG/CG
Texte intégral
Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passer, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, avec la Caisse de Prestations sociales, un bail d’un-immeuble dénommé «Ancien Trésor», titre foncier n° 622) sis à Djibouti, rue Charles-de-Foucauld, à usage de bureaux aurez-de-chaussée et l’étage à usage d’habitation, pour le prix de 150.000 FD (cent cinquante mille francs-Djibouti) par mois.
Métadonnées
Référence
n° 70-281/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
18 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.