Arrêté n° 70-302/SG/CG portant nomination d’un Administrateur de la Coopérative des Agriculteurs
n° 70-302/SG/CG
Texte intégral
Le Conseil d’administration de la Coopérative des Agriculteurs est suspendu. M. Maurice Germeaux, Chef du Service de l’Agriculture,est nommé Administrateur de la Coopérative des Agriculteurs du Territoire Français des Afars et des Issas. Il disposera de la signature sociale de la Coopérative pour les engagements de dépenses, la liquidation des dépenses et le fonctionnement du compte bancaire. La Direction territoriale des Finances est chargée de contrôler au moins une fois l’an et aussi souvent qu’elle le jugera utile, la régularité des opérations effectuées par la Coopérative.
Métadonnées
Référence
n° 70-302/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
25 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
Du même ministère
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