Arrêté n° 70-223/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 88/7 L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
n° 70-223/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 88/7 L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des’Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux én concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 70-223/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
2 mars 1970
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1970
Date du numéro
25 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1970
25 mars 1970
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