Arrêté n° 70-224/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 89/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain sis à: Djibouti Boulas.
n° 70-224/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 89/7e L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Terirtoire Français des Afars et des Issas accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment, la concession provisoire d’un terrain, sis à Djibouti (Boulaos).
Métadonnées
Référence
n° 70-224/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
2 mars 1970
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1970
Date du numéro
25 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1970
25 mars 1970
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