Arrêté n° 70-245/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du travail pour l’année 1970.
n° 70-245/SG/T
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail outre-mer, et spécialement ses articles 162 et 163 ; Vu l’arrêté ne 486 modifié du 21-avril 1953 instituant une Commission consultative du Travail auprés dde l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire ; Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du, Territoire :
Texte intégral
Art. 1er . — Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du travail, pour l’année 1970,conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessous. Art. 2. — Les dix Sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsiqu’il suit : Union syndicale interprofessionnelle des entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas : 6 sièges. Membres titulaires: MM. Buïfier, Champ-Clos, Degueurce, Fermon, Smertnik, Surchamp. Membres suppléants: MM. Allot, Cavard, Crochard, Cusset, de Montyalon: Roinèt, Syndicat des entreprises du bâtiment : 1 siège. Membre titulaire : M. Christophe. Membre suppléant : M. Kramer. Syndicat des manutentionnaires: 1 siège. Membre titulaire: M. Anquetin. Membre suppléant : M. Parizot. Chambre de commerce de Djibouti : 2 sièges. Membres titulaires : MM. Ahmed Saleh Farah, Vincent Dell Aquila. Membres suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama, Francis Peyronel. Art. 3. — Les dix sièges des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union territoriale des syndicats de la Fédération des personnels de coopération technique outre-mer: 3 sièges. Membres titulaires: MM. Carretero, Fond, Rusconi. Membres suppléants : MM. Blanchard, Landru, Mondino. Union territoriale des syndicats des travailleurs F.O.6 sièges : Membres titulaires: MM. Abdillahi Amir Warmahaye,Aboubaker Asso India, Abdou Mohamed Abdallah, Ali Moussa Ali, Houssein Douale Beder, Mohamed Mahmoud Toukale, dit < Roble ». Membres suppléants : MM. Abdi Ali Dirie, Abdou Mohamed Bourhane, Galass Mohamed Attaye, Houssein Ali Kouedi, Mohamed Omar Hassan, Moussa Yassin Egal. Syndicat des cheminots autochtones : 1 siège Membre titulaire: M. Ahmed Cassim Membre suppléant: M. Ibrahim Akmed Kahin. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 70-245/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
10 mars 1970
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1970
Date du numéro
25 mars 1970
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 6 du 25/03/1970
25 mars 1970
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