Arrêté n° 70-225/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 90/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du TF.AI .
n° 70-225/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 91/7e L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés au Territoire Francais des Afars et des Issas complélent délibération n° 32/7°L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 70-225/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
2 mars 1970
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1970
Date du numéro
25 mars 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1970
25 mars 1970
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.