Décision n° 70-263/SG/FP rapportant la décision portant suspension de ses fonctions d’un planton du cadre territorial .
n° 70-263/SG/FP
Texte intégral
La décision n° 70-133/SG/FP du 5 février 1970 portant suspension de ses fonctions, pour compter du 9 janvier 1970,de M Abdillahi Egal Djarha, plaänton principal, 3e ‘échelon,du cadre territorial de l’Administration générale en service à la Police nationale, inculpé du chef de complicité d’usage de fausse pièce d’identité, est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 70-263/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 mars 1970
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1970
Date du numéro
25 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1970
25 mars 1970
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