Décision n° 70-261/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaires de l’Aide technique .

Une pérmission libérable de quarahté-Ginq jours à passer à Le Chesnay (78), 61, rue de Glatigny, est accordée à M. Pierre Bouillault, volontaire de l’Aide technidüe, dessinateur-brojeteur en service aux Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port). Avant son départ du Territoire prévu le 16 mars 1970, il sera versé à l’intéressé, conférmément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 67-209 du 10 mars 1967, une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 5% du taux de base minimum de lindice forfaitaire d’entretien Axée par l’arrêté interministériel du 26 mai 1967, pour la durée du congé prévu à l’article 1er ci-dessus. Une réquisition de passage par voie aérienne én classe touriste. Djibouti-Paris sera délivrée à l’intéressé qui quittera le Territoire par l’avion régulier du 16 mars 1970, pour être libéré de son service national actif le 30 avril 1970. M. Pierre Bouillault pourra prétendre, en outre, dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée en 2 classe de Paris à Le Cheshay (78). Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget local.