Décision n° 70-204/SG/AI Suspendant de leurs fonctions les gardes territoriaux : Douxieh Boulaley Yabeh (Mie 706) et Mohamed Guedi Omar (Mle 747).
n° 70-204/SG/AI
Texte intégral
Les gardes territoriaux de 1‘ classe Douxieh Boulaleh Yabeh (Mle 706) et Mohamed Guedi Omar (Mile 747) sont suspendus de leurs fonctions à compter du 9 février 1970. Ils subiront une retenue de 50% sur leur traitement net indiciaire.
Métadonnées
Référence
n° 70-204/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
24 février 1970
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1970
Date du numéro
10 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1970
10 mars 1970
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.