Décision n° 70-173/SG/TP/P nommant un billeteur au Service des Travaux publics.
n° 70-173/SG/TP/P
Texte intégral
La décision n’ 806 du 28 décembre 1967 est abrogée. M. Nellet Pierre, chef comptable contractuel des Trayaux publics est nommé billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires des personnels mensuels et journaliers du Service des Travaux publics et de la Régie administrative des Eaux, entretenus sur les fonds du budget local, du budget de L’Etat et du F.L.D.E.S, en remplacement de M. Blanchard Robert. M. Nallet pourra prétendre à l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955. La présente décision prendra effet au 1 janvier 1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-173/SG/TP/P
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
18 février 1970
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1970
Date du numéro
10 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1970
10 mars 1970
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