Loi n° 166/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2022.

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

• VULa Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
• VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économies mixtes et des établissements publics à caractère industriel ;
• VULa Loi n°74/AN/14/7ème L du 18 janvier 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
• VULe Décret n°99-007/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics industriels et commerciaux ;