Décision n° 70-155/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquérir un parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli, titré Foncier n° 972.
n° 70-155/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Mahamoud Boreh est autorisé à «acquérir une parcelle terrain, d’une superficie de 2.788,25 m2, sis à Ambouli et immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous le n° 972,au nom de la succession du Hadjti Mahamoud Boreh.
Métadonnées
Référence
n° 70-155/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
11 février 1970
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1970
Date du numéro
25 février 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1970
25 février 1970
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