Décision n° 70-149/SG/FP accordant une troisième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial.
n° 70-149/SG/FP
Texte intégral
Une prolongation de congé de longue durée de six mois à solde entière (4° tranche) est accordée, à compter du 1er janvier 1970, à M. Abdillahi Hassan Kahin, agent de contrôle de 3° classe, 3° échelon, du cadre territorial des Contributions pour affection hon imputable au service. À l’expiration de ce congé, M. Abdillahi Hassan Kahin devra se présenter à la Direction du Service de Santé pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de son emploi.
Métadonnées
Référence
n° 70-149/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 février 1970
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1970
Date du numéro
25 février 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1970
25 février 1970
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