Décision n° 70-133/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un planton principal du cadre territorial de l’Administration générale.
n° 70-133/SG/FP
Texte intégral
M. Abdillahi Egal Djama, planton principal 3° échelon du cadre territorial de l’Administration générale, en service à la Policé nationale, inculpé du chef de complicité d’usage de fausse pièce d’identité, est, pour compter du 9 janvier 1970, suspendu de ses fonctions avec le bénéfice de la moitié de sa rémunération et de la totalité de ses avantages familiaux. Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget de l’Etat, chapitre 41-91.
Métadonnées
Référence
n° 70-133/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 février 1970
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1970
Date du numéro
25 février 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1970
25 février 1970
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