Décision n° 70-129/SG/FP portant titularisation dans le cadre territorial des Contributions des agents de contrôle stagiaire .
n° 70-129/SG/FP
Texte intégral
M. Abdourahman Saïd Houssein, agent de contrôle stagiaire du cadre territorial des contributions est, pour compter du 16 septembre 1969, titularisé dans son emploi et nommé agent de contrôle de 3° classe, 1* échelon, avec ancienneté d’un an.
Métadonnées
Référence
n° 70-129/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 février 1970
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1970
Date du numéro
25 février 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1970
25 février 1970
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