Arrêté n° 70-77/SG/CG portant modification du taux des allocations scolaires.
n° 70-77/SG/CG
Texte intégral
Le taux des allocations scolaires instituées par l’arrêté n° 65-32/SPCG du 10 mars 1965 au profit des élèves pour-suivant leurs études secondaires ou techniques dans les établissements d’enseignement du Territoire est maintenu pour ceux de ces élèves dont la famille directe réside hors de l’agglo- mération Djibouti-Ambouli. Pour les élèves dont la famille directe réside dans l’agglomération Djibouti-Ambouli, le taux mensuel des allocations scolaires est ramené à 4.000 francs dans le 2° cycle, 3.000 francs dans le 1* cycle et 2.500 franés dans l’enseignement technique. Les taux mensuels des allocations scolaires s’établissent donc finalement comme suit: Les élèves dont la famille directe réside hors de l’agglomération Djibouti-Ambouli devront produire une attestation du Chef de District ou du Commandant de Cercle de leur domicile Pour pouvoir prétendre au taux le plus élevé des allocations Scolaires. Le présent arrêté prendre effet à compter de l’année Scolaire 1969-1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-77/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
21 janvier 1970
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1970
Date du numéro
10 février 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1970
10 février 1970
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