Décision n° 70-92/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle principal du Cadre territorial des Contribution .
n° 70-92/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 3 janvier 1970, la reprise de ses fonctions antérieures au service des Contributions (Ministère des Finances et du Plan) par M. Mohamed Elmi Madar, dit Witti, agent de contrôle principal, 1&* échelon, du cadre territorial des Contributions, à l’issue de son congé de longue durée.
Métadonnées
Référence
n° 70-92/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 janvier 1970
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1970
Date du numéro
10 février 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1970
10 février 1970
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement