Arrêté n° 70-40/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 80/7°L du 30 décembre 1969 de la Chambre des Députés accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, lot n° 4, du lotissement du boulevard Bonhoure (T.F. 1084).
n° 70-40/SG/CD
Texte intégral
Est rendus exécutoire la’ délibération n° 80-7°L du_30 décembre 1969 de la Chambre dès Députés du Territoire Français dés Afars et des ISS8S accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968,pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.
Métadonnées
Référence
n° 70-40/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
12 janvier 1970
Numéro JO
n° 2 du 24/01/1970
Date du numéro
24 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 24/01/1970
24 janvier 1970
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