Arrêté n° 69-1856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969.
n° 69-1856/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 69/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas abrogeant la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6L du 24 mai 1668 portant organisation du Port de Commerse de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 69-1856/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
29 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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